Conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente définies ci-dessous qui réglementent les conditions de la vente et de la livraison des produits disponibles à la vente par SURGEGO sur le Site que vous consultez actuellement. Elles sont destinées à tout Client effectuant un achat sur le Site.

  • Définitions

  • Les termes dont la première lettre de chaque mot apparaît en majuscule auront la signification qui leur est attribuée au présent article, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

  • CGU : les conditions générales d’utilisation du Site ;

  • CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande ;

  • Client : Consommateur ou Client Professionnel ;

  • Client Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • Commande : toute commande passée par le Client sur le Site, matérialisée par la confirmation envoyée par email par Surgego au Client à l’issue du processus de commande ;

  • Compte Client : compte utilisateur personnel crée sur le Site par le Client nécessaire à la Commande ;

  • Conditions Particulières : les informations concernant les principaux termes de la Commande et de ses conditions d’exécution (article L. 221-11 du Code de la consommation) ;

  • Consommateur : personne physique agissant à titre privé en dehors de son activité professionnelle ;

  • Contrat : le contrat formé entre le Client et SURGEGO ayant pour objet la vente et la livraison ou retrait de Produits qui est constitué des CGV des Commandes et des Conditions Particulières ;

  • Livraison : désigne la livraison à domicile ou le retrait en magasin ;

  • Produit : tout produit proposé à la vente sur le Site.

  • Site : le site internet accessible à l’adresse « www.SURGEGO.fr » édité par Surgego. 

 

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît accepter les présentes CGV sans réserve dès sa première Commande sur le Site. Le simple fait de commander des Produits sur le Site signifie que le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente qui s’appliquent à lui, ainsi que les Conditions Particulières telles que détaillées dans la Commande.

Surgego propose ses Produits présentés sur son Site à la vente au Client, enregistre les Commandes et les exécute conformément aux présentes CGV et aux Conditions Particulières de la Commande du Client. Toute Commande effectuée sur le Site par le Client entraîne l’acceptation sans réserve des termes du Contrat par ce dernier.

Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et/ou au moment de l’affichage du détail récapitulatif de sa Commande.

Le Contrat s'applique à l'exclusion des autres conditions applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation de produits par SURGEGO. Le Contrat est exclusivement applicable aux Produits commandés sur le Site et livrés aux Clients établis dans les territoires de livraison indiqués sur le Site.

 

3. La création d'un Compte Client

Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.

Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email.

Les informations demandées suivies d’un astérisque doivent obligatoirement être renseignées et le Client devra disposer de la majorité civile révolue soit 18 ans révolus, à défaut, aucun Compte Client ne pourra être créé.

Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que SURGEGO puisse traiter sa Commande.

Pour valider la création de son Compte Client, le Client recevra un email de confirmation contenant un lien hypertexte lui permettant d’activer son compte.

Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, qui seront confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV et aux CGU, et le cas échéant, aux conditions générales d’utilisation. SURGEGO peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGU et/ou des CGV. 

Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe de son Compte Client, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte Client.

SURGEGO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations du Client.

Le Client s'engage à informer SURGEGO immédiatement de toute utilisation non autorisée de son Compte Client, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Si SURGEGO a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Compte Clientet/ou du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l'intégrité du site et des données y afférent et exiger la modification des moeyns d'identification du Client.

 

4. Conditions de livraison à domicile ou de retrait en magasin

Les zones de livraison à domicile et/ou de retrait en magasin sont limitées à une zone de desserte. SURGEGO n’accepte pas de Commande en dehors de ces zones. Avant la passation de sa Commande, le Client peut vérifier à partir du Site en tapant son code postal, que l’adresse choisie pour la livraison et/ou le retrait de sa Commande est desservie par le service de livraison à domicile et/ou de retrait en magasin.

5. Modalités de passation d'une Commande

Produits à poids variable

Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de la commande. Le prix de vente facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids du produit effectivement livré.

A l’issue de la préparation de la Commande du Client, un email de confirmation de la livraison lui sera adressé et lui indiquera précisément le prix qui lui sera facturé.

 

Annulation de la Commande par le Client

 

Toute annulation de Commande devra se faire par téléphone auprès de SURGEGO, au minimum 3 heures avant l’heure prévue de livraison et ce, pour quelque raison que ce soit hormis un cas de force majeure.

Annulation de la Commande par SURGEGO

SURGEGO peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux et/ou de tentative de fraude.

6. Confirmation de commande

Le Client recoit une confirmation de Commande lui indiquant la disponibilité des Produits commandés.

Si tout ou une partie des Produits commandés est indisponible au moment de la préparation  de la Commande, SURGEGO en informe le Client par email au moment de la confirmation de la livraison ou du retrait en magasin. Le Client sera alors informé du nouveau prix et de la nouvelle composition de sa Commande.

7. Prix et paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur l’email de confirmation de la livraison adressé par SURGEGO.

Le règlement des Produits commandés sur le Site se fait :

  • pour les livraisons à domicile :

Les chèques ne sont pas acceptés pour les livraisons à domicile.

    • par carte bancaire uniquement, sur le Site au moment de la Commande le paiement étant débité à la préparation de la Commande. 

 

8. Livraison

Livraison à domicile : 

Les lieux, date et plage horaire de livraison des Produits sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par SURGEGO. Le Client s'engage à réceptionner les Produits à l'adresse de livraison qu'il a indiquée, aux jour et plage horaire choisis par lui en fonction des différentes possibilités proposées par SURGEGO.

Le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir à cet effet et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison. Cet avis de passage contient le numéro de téléphone que le Client doit composer pour refixer un nouveau rendez-vous. A défaut, SURGEGO reprendra contact avec le Client pour fixer un nouveau rendez-vous. Le Client aura la possibilité de demander une nouvelle livraison au lieu, date et plage horaire qu’il aura choisis, en fonction des différentes possibilités proposées par SURGEGO.

Le Client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le livreur de SURGEGO, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.

Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.

Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier. Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec SURGEGO pour rechercher une solution.

9. Réserve de propriété

SURGEGO conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral et au parfait encaissement du prix par SURGEGO, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

`10. Vente hors réseaux

Les Produits ne pouvant être commercialisés hors du réseau de distribution de SURGEGO directement à des consommateurs ou à des distributeurs non agréés, notamment pour des raisons de suivi des conditions de conservation et d’hygiène alimentaire, toute revente des Produits, de manière directe ou indirecte, à titre gratuit ou onéreux, est prohibée.

11. Convention de preuve

Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.

12. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation et s’agissant des produits surgelés ne pouvant pas, par leur nature, être réexpédiés ou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d'un délai de rétractation prévu pour les achats à distance de produits surgelés. Les produits surgelés ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour les autres produits, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la Commande, pour retourner tout produit à SURGEGO pour remboursement, sans justification de motif, ni pénalité. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le Service Information Consommateur de SURGEGO aux coordonnées indiquées à l’article « Service Information Consommateur ».

13. Garantie et responsabilité

SURGEGO est garant de la conformité des Produits vendus. Le Consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation sur les Produits vendus.

La garantie légale de conformité permet au Consommateur :

  • de choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

  • de bénéficier d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit concerné pour agir vis-à-vis de SURGEGO;

De plus, le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit concerné.

La garantie légale des vices cachés permet au Consommateur de solliciter soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Au titre de ces garanties, SURGEGO s'engage à rembourser au Consommateur les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa Commande.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

14. Service Information Consommateur

Pour toute question relative aux Produits, le Client peut adresser un e-mail à : surgego.contact@gmail.com

15. Modification des CGV

 

SURGEGO se réserve la faculté de modifier les CGV. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

16. Médiation des litiges de consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Consommateur a le droit de recourir au service de médiation proposé par SURGEGO. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est le médiateur de la FCD (Fédération du Commerce et de la Distribution).

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

Conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation, le Consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du Service Information Consommateur de SURGEGO, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique selon les modalités définies à l’article Service Information Consommateur.

17. Résolution des litiges pour les Clients Professionnels

Pour les Clients Professionnels, toutes les contestations se rapportant au présent Contrat et/ou aux Commandes, et qui ne pourraient être réglées à l’amiable, seront soumises au Tribunal de Commerce de Paris, qui sera seul compétent.

18. Loi applicable

Le Contrat est soumis à la loi française.